Transports Scolaires

Présentation de notre véhicule dit LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) :

Nous effectuons également des transports publics routiers collectifs de personnes avec un véhicule de moins de dix places ; le plus souvent des transports scolaires d'enfants handicapés pour le Conseil Général.

Définition de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs :

La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs (lorsque la collectivité y a recours) en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin ».